CeCILL

Licences françaises de logiciel libre

Témoignages

«THALES met en oeuvre des applications sécurisées et critiques autour d'architectures et de systèmes ouverts. Il préconise auprès de ses clients des solutions reposant sur des standards ouverts et des logiciels libres. L'industrialisation des logiciels libres repose sur le cycle de vie technique et juridique des composants. L'analyse juridique d'un système d'information incorporant un grand nombre de composants libres est complexe, la famille CeCILL facilite cette tâche en apportant un cadre juridique clair, précis et adapté à différentes utilisations. THALES est donc très favorable à la famille de licence CeCILL, et en fera largement la promotion auprès des communautés Open Source et de ses clients.»

Serge Druais, directeur du laboratoire ThereSIS et directeur de l'innovation de la division Services de Thales

«La gendarmerie nationale, pour maîtriser ses systèmes d'information, s'est orientée, dans certains domaines, vers la réalisation, en interne, de logiciels métiers. L'exemple le plus significatif est celui d'ic@re, logiciel d'aide à la rédaction de procédure. Afin de partager cet outil avec les autres acteurs judiciaires, la gendarmerie va mettre"ce lngaciel sous licence CeCILL. Elle préserve ainsi le contrôle de ses systèmes tout en permettant à ses partenaires de bénéficier de son investissement et d'y apporter leurs améliorations.»

Colonel Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, à la Gendarmerie Nationale

photographie d'Alexis Monville

«Le milieu de l'année 2006 correspondait à deux événements importants pour nos organisations : la publication de la version 2 de la licence CeCILL et l'ouverture d'AdmiSource - la forge d'ADELE (Acronyme d'ADministration ELEctronique). Nous avons choisi de positionner la CeCILL V2 comme licence de référence pour les travaux des Administrations pour sa conformité au droit français. Disponible en français et en anglais, très claire et bien organisée, cette licence, en plus de sécuriser l'environnement juridique lié à l'usage des logiciels libres, est un excellent support pédagogique aux modalités de leurs usages.»

Alexis Monville, chef du pôle 'Systèmes Ouverts et Méthodes Collaboratives' à la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie).

photographie d'Eric Caprioli

«Ces dernières années, l'activité de développement de logiciels, combinant libre et propriétaire, a construit un paysage juridique très complexe où le droit américain entre en conflit avec le droit français (droit de la propriété intellectuelle). Il est devenu nécessaire d'anticiper, de prévenir pour les contourner, les risques juridiques liés à l'exploitation ou à la simple utilisation de logiciels composites, notamment dans le domaine public (problèmes de responsabilité, licéité, marchés publics, concurrence et sécurité). Dans ce contexte, l'élaboration de CeCILL, licence de droit français, participe d'un effort de rationalisation de la situation et fournit un premier outil juridique précieux.»

Eric Caprioli, avocat à la Cour de Paris; Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle; Docteur en droit, Cabinet Caprioli & Associés